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Politiques de confidentialité
Entreprise individuelle, « Coup d’barre »
Avenue du Haras 161, 1150 Bruxelles 0739.745.556
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Coup d’barre respecte votre vie privée et veille à ce que les informations personnelles que vous nous transmettez restent confidentielles. Dans cette déclaration en matière de respect de la vie privée, vous pouvez lire quelles données nous collectons si vous utilisez nos services et/ou produits, les fins auxquelles nous collectons ces données et l’usage que nous en faisons. Nous vous expliquons également quels sont vos droits, qui a accès à vos données et combien de temps nous conservons celles-ci. Si vous avez encore des questions sur notre politique en matière de respect de la vie privée après avoir lu cette déclaration, vous pouvez nous les adresser à evan@coupdbarre.com

Finalités du traitement et délai de conservation
Coup d’barre collecte et traite les données vous concernant aux fins décrites ci-dessous. À cet égard, nous utilisons tant les données que vous nous communiquez que celles que nous collectons nous-mêmes (par exemple concernant votre visite sur notre site web). Nous conservons les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire aux fins visées ou pendant la période prescrite par la loi (obligation de conservation des documents comptables...).
A. Exécuter votre commande
Pour exécuter votre commande, nous avons besoin de vos nom, adresse e-mail, adresse, adresse de livraison et données de paiement. Nous pourrons ainsi livrer votre commande et vous informer de l’évolution de la livraison.
Nous sommes légalement tenus de conserver certaines de ces données à des fins, notamment fiscales, en guise de garantie ou pour tout litige éventuel.
Nous traitons également votre numéro de GSM si vous souhaitez être informé par SMS de l'état d'avancement de votre commande.
Nous ne conservons pas ces données plus longtemps que nécessaire. De plus celles-ci sont conservées pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En tout état de cause, le délai de conservation est au plus égal au délai de prescription de 10 ans en matière civile.
B. Newsletters
Vous pouvez recevoir notre newsletter quatre fois par an par mail. Grâce à celle-ci, nous vous informons des offres spéciales, des promotions, des événements et de nos nouveautés qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Vous ne recevrez ces newsletters que si vous vous êtes inscrit activement ou sur base de votre relation commerciale avec Coup d’barre. evan@coupdbarre.com
C. Contenu personnalisé
Pour que votre navigation sur notre site web soit agréable et utile, nous conservons des données sur vos achats et votre comportement de navigation sur notre site web (consultation, clics, recherches). Nous pouvons ainsi vous présenter des annonces correspondant à vos intérêts personnels grâce à des cookies et à votre adresse IP. Lorsque nous faisons appel à d’autres parties, celles-ci sont tenues de respecter la confidentialité des données vous concernant. Vous préférez ne pas recevoir d’annonces personnalisées ? Dans ce cas, vous pouvez refuser les cookies (voir plus loin le point « cookies »). La durée de conservation des cookies est limitée et diffère selon le cookie.
D. Compte
Si vous le souhaitez, vous pouvez créer un compte personnel pour lequel vous devez saisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il ne vous faudra ainsi pas introduire vos données à chaque nouvelle commande. Dans votre compte, nous conservons vos nom, adresse e-mail, adresse, adresse de livraison, données de paiement, numéro de téléphone, date de naissance (si vous l’indiquez), historique des commandes, les listes d’envies et les préférences d’e-mail. Nous conservons ces données à caractère personnel sur un serveur sécurisé. Vous pouvez demander à tout moment la suppression des données vous concernant figurant sur votre compte. Nous supprimerons en tout cas les données vous concernant si vous ne vous êtes plus connecté(e) depuis sept ans.
E. Réseaux sociaux
Si vous utilisez les réseaux sociaux (Facebook...), vous pouvez vous connecter à certaines pages de notre site web avec votre compte et partager ces pages (par exemple via un bouton « like » ou « share »). Nous n’avons pas accès à votre compte sur les réseaux sociaux. Nous vous conseillons de lire attentivement la politique des plateformes sur les réseaux sociaux en matière de respect de la vie privée afin de savoir quelles données à caractère personnel sont utilisées, comment et à quelles fins elles sont utilisées et comment vous pouvez adapter vos préférences en matière de respect de la vie privée.
F. Abus et fraude
Nous pouvons utiliser les données de clients pour éviter les abus et fraudes et mener des enquêtes à cet égard. Si nécessaire, nous pouvons transmettre les données de clients aux autorités compétentes.
Nous conservons également des données à caractère personnel sur la personne de contact de nos clients et partenaires professionnels. Nous traitons ces données de manière tout aussi confidentielle que les autres données relatives à nos clients.

Motifs juridiques du traitement
Coup d’barre traite les données à caractère personnel sur la base des motifs juridiques suivants :
- nécessaire pour l’exécution d’un contrat (A, D)
- consentement (B)
- nécessaire pour satisfaire à une obligation légale (A, F)
- nécessaire pour défendre notre intérêt légitime à entreprendre (B, C, D, E, F)
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base du motif juridique du consentement, vous avez toujours le droit de retirer le consentement donné.

Transmission à des tiers
Coup d’barre ne vend pas les données à caractère personnel vous concernant à des tiers. Nous partageons vos données en interne avec nos collaborateurs (salariés ou indépendants). De plus, nous partageons uniquement les données vous concernant avec des tiers pour :
- l’enregistrement, l’exécution et la gestion de votre commande.
- l’hébergement du site web, l'environnement de paiement électronique et la mise en place de l’infrastructure IT.
- la création (et la diffusion) de lettres d’information et d’invitations.
Nos collaborateurs et les tiers auxquels nous faisons appel sont tenus de respecter la confidentialité des données vous concernant. Nous garantissons qu’ils ont pris les mesures de protection nécessaires à cet effet.
Certains de nos fournisseurs sont situés en dehors de l’Union européenne. Nous ne partagerons vos données avec des tiers extérieurs à l’UE que s’ils ont signé une convention de sous-traitant et s’ils peuvent garantir leur protection sur la base d’une résolution adéquate de la Commission européenne (par ex. UE/US Privacy Shield).

Cookies
Lors de votre visite sur notre site web, des petits fichiers texte, appelés cookies, sont sauvegardés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Grâce aux cookies, nous reconnaissons votre appareil lors d’une visite suivante, si bien que vous ne devez plus introduire ou télécharger à chaque fois les mêmes informations. Les cookies nous donnent également une idée de la manière dont vous utilisez notre site web et dont nous pouvons améliorer la convivialité de nos services.
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Vos droits concernant les données à caractère personnel vous concernant
Vous avez le droit de consulter les données à caractère personnel que nous conservons sur vous et vous pouvez les (faire) rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également faire effacer les données à caractère personnel vous concernant, faire limiter leur traitement et vous opposer au traitement (d’une partie) de ces données par nous-mêmes ou par un de nos sous-traitants.
Vous avez également le droit de demander une copie (sous forme structurée, courante et lisible par une machine) des données à caractère personnel vous concernant et de les faire envoyer à une autre partie.
Vous avez le droit de vous opposer gratuitement à tout traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing direct.
Pour exercer les droits susmentionnés, il suffit de :
- modifier vous-même les paramètres de votre compte ; et/ou
- envoyer un e-mail à evan@coupdbarre.com (pour éviter les abus, nous vous demandons de nous envoyer également une copie de votre carte d’identité, éventuellement avec une photo d’identité rendue invisible).

Plaintes
Vous avez des questions ou des plaintes à propos des données qui vous concernent et de la protection de votre vie privée ? Contactez-nous par le biais des coordonnées mentionnées en haut de la présente déclaration en matière de respect de la vie privée.
Vous avez toujours le droit d’adresser votre plainte à l’Autorité de protection des données
(contact@apd-gba.be, +32 (0)2 274 48 00, www.autoriteprotectiondonnees.be, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

Modification de la déclaration en matière de respect de la vie privée
Coup d’barre peut modifier sa déclaration en matière de respect de la vie privée. Une telle modification sera communiquée sur notre site web. La présente déclaration en matière de respect de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois le : 18-12-2019

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
1. A propos de nous
La Société COUP D'BARRE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, dont le siège social est à BRUXELLES (1150) 161, Avenue du Haras, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BRUXELLES sous le numéro 739 745 556 représentée par Monsieur Evan ROUARD (ci-après la "Société”). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Coup d'barre.

2. Préambule
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

3. Définitions
"Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;

"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

"Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire https://www.coupdbarre.com ;

"Société" désigne la Société Coup d'barre, plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et

"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

5. Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

6. Produits et prix
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

7. Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par :

Virement bancaire
Espèces
Carte bancaire via une connexion sécurisée
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Produits proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

8. Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

Continent européen :

Allemagne
Belgique
France métropolitaine
Luxembourg
Pays-Bas (métropolitains)
Royaume-Uni (métropolitain)
La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 10 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée.

Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :

à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.
à l'un de nos points partenaires tels qu'indiqués sur le Site. Pour le retrait des Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client.
par la société UPS selon ses délais de livraison en vigueur.
par la société DHL selon ses délais de livraison en vigueur.
9. Réclamation
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 20 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse evan@coupdbarre.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

10. Droit de rétractation du Consommateur
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse : evan@coupdbarre.com.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 30 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

11. Transfert des risques et de propriété
La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.

Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

12. Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article 1641 du Code civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

13. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

14. Traitement des données personnelles
L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : evan@coupdbarre.com.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

15. Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

respecter la loi
protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
protéger les droits de propriété de la Société.
16. Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

17. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

18. Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

19. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

20. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

21. Acceptation des CGV/CGU
Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

les caractéristiques essentielles du Produit ;
le prix des Produits ;
la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
22. Coordonnées du médiateur

Tribunal de commerce de Bruxelles
Boulevard de Waterloo, 70, Bruxelles 1000